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Pertinence:100%Taxes professionnelles
Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomér
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : choisir mon mandataire et la durée de la procuratio
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Métiers d'art et Biennale Émergences
Un pôle des métiers d'art de près de 40 artisans d'art, un équipement support (la Maison Revel), la Biennale Émergences dédiée aux métiers d'art et au design, accueillie au Centre national de la danse
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Développement économique
Aides aux entreprises Taxe de séjour Taxes professionnelles Métiers d'art et Biennale Émergences
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Marchés pantinois et circuits courts
Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organiser un mariage
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maisons du projet
Dans le cadre du programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), Pantin et ses Maisons du projet associent les habitants à l’élaboration et à l’évaluation du Nouveau programme de rénovat
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Accueil
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vaccinations, dépistages
La ville permet à chaque Pantinois d'être informé sur les diverses questions de santé qui peuvent les préoccuper : contraception, IVG, vaccinations, lutte contre le tabac et l'alcool, surpoids, dépist
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison de quartier Haut et Petit-Pantin
Venir à la maison de quartier Adresses Antenne du Haut Pantin : 42/44, rue des Pommiers Antenne du Petit Pantin : 210, avenue Jean Lolive Horaires d'ouverture Antenne du Haut Pantin : du lundi au jeud
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maison de quartier Mairie-Ourcq
Venir à la maison de quartier Adresse 12, rue Scandicci Horaires d'ouverture Du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. Fermé le vendredi matin. Suivre les activités et sorties proposées par la
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivranc
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Une copie de l'acte de décès est une reproduction in
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Inscription en maternelle
Seuls les enfants qui entrent en première année d'école maternelle ou dont les parents viennent d'emménager à Pantin sont concernés par la démarche d’inscription en maternelle. RENTRÉE 2024 jusqu'au 3
26/08/2024 17:12 - pratique.pantin.fr
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