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Pertinence:47%Déclaration de décès
gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Cérémonie PACS
munis des originaux et copies : des pièces d’identité des deux futurs partenaires, de l'acte intégral de naissance de chaque personne sur lequel est portée la mention du PACS, d’un justificatif de domicile
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation d'hébergement de moins [...] photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis naturalisé : - Le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité [...] marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance de loyer
27/09/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Attestation d'accueil
récépissé de dépôt de ma demande et de ma pièce d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro [...] documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'attestation d'accueil (bulletin de salaire, pension, attestation pôle emploi, CAF…), Mon engagement [...] des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base de l'avis d'imposition
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître [...] sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se rende à votre domicile pour établir la procuration. La demande doit être faite par écrit et accompagnée d'une attestation
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Recensement citoyen
avec toutes les informations concernant l'organisation de cette journée. Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit [...] vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Détail de la démarche de recensement en mairie : Étape 1 : je constitue mon dossier Je [...] un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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