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Résultats 51 à 73 sur 73 au total
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Pertinence:27%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/09/2024 20:06 - www.pantin.fr
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Pertinence:27%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Nom de famille (mineur)
nt des originaux et copies des pièces. L’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la demande de changement de nom. Nos pièces d'identité [...] parents. Changement du nom d'état civil Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement [...] établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. Ma pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:87%Nul besoin de coûteux intermédiaires !
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
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Pertinence:70%Organiser un baptême républicain
Étape 1 : je constitue mon dossier Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) : L’acte de naissance de mon enfant. Le livret de famille. Les pièces d’identité des parents. Les pièces d’identité [...] justificatif de domicile de moins de 3 mois. Étape 2 : je fais ma demande Au centre administratif Télécharger le formulaire de demande de baptême républicain au Pôle État civil, Élections et Funéraire [...] sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Organiser un mariage
futurs époux ou épouses de nationalité française : un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec ces pièces ne sont pas nécessaires [...] intégrales des actes de naissance des enfants. Si l’un(e) de nous est sous tutelle : un justificatif de l’information faite au tuteur du projet de mariage. Si l’un(e) de nous est veuf/veuve : un acte de décès [...] passeport.ants.gouv.fr Pour le, la ou les futurs époux ou épouses de nationalité étrangère : un acte de naissance avec indication de filiation, datant de moins de six mois, un certificat de célibat ou de capacité
19/09/2024 19:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Passeport (majeur)
ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un ex-époux : jugement [...] fais une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS J’imprime ma pré-demande et la présente [...] plus selon ma situation Pour une 1ère demande Si je n'ai pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Passeport (mineur)
fait une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS Il imprime la pré-demande et la présente [...] mineur : Pour une 1 ère demande : Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois [...] (rubrique « Bon à savoir »). Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:24%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme [...] location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit par la transformation de constructions existantes [...] chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux,
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Plan du site
et élections État-civil Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Demanded'acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Organiser un baptême républicain Organiser un mariage Demanded'acte de mariage Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat [...] nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Certificat
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Politique de gestion des données personnelles
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire actes (naissances, décès, mariage) Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Annuaires en ligne [...] contact Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire de contact du DPO Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaires pour postuler [...] politiques publiques, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous
12/04/2023 20:02 - participatif.pantin.fr
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Pertinence:23%Propreté des rues
des moyens supplémentaires et davantage de verbalisation. Une ville propre : l’affaire de tous DEMANDER UNE INTERVENTION : N° vert 0 8000 93 500 Pour la propreté des rues et des trottoirs. Pour l'entretien [...] VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : 38€ - Déjection
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Recensement citoyen
avec toutes les informations concernant l'organisation de cette journée. Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit [...] vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Détail de la démarche de recensement en mairie : Étape 1 : je constitue mon dossier Je [...] un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Reconnaissance d'un enfant
enfant à sa naissance Je dois m’adresser à la mairie du lieu de naissance de mon enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l'acte de naissance de mon enfant [...] avant sa naissance Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie, l'acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Je devrais remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de mon [...] nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Je reconnais
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple : [...] , le domicile ou la profession etc). Pour les actes établis en France, la rectification administrative peut être demandée à la mairie du lieu où l'acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne [...] mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Cerfa 11531*02 « demande de rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Stationnement
Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me munis des originaux et copies des pièces [...] pour les propriétaires L'acte de vente ou la dernière taxe foncière Lors d’un renouvellement (originaux et photocopies) : Le reçu numéroté du dernier abonnement (à défaut, la demande sera considérée comme [...] suivants (originaux et copies) : Carte grise du véhicule Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année) Carte d’identité Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule électrique Carte
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Taxes liées au permis de construire
En cas de demande de permis de construire Pour les constructions nécessitant une demande de permis de construire, la déclaration pour le calcul de la redevance doit être jointe à la demande de permis de [...] redevance qui a été payée par l'aménageur au titre de la demande volontaire de diagnostic. Le fait générateur de la RAP est le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface [...] en demander le remboursement au propriétaire. En cas de cession des locaux avant la date d'exigibilité de la taxe (soit avant le 31 décembre de la 3e année), l'ancien propriétaire peut en demander le
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de mariage du [...] du Consulat de Tunisie de moins de 6 mois. Actes de naissance de Monsieur et de Madame. Certificat de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle État civil
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:29%Une convention au service de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Le 22 février, une Convention territoriale globale a été signée entre Pantin et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis. À la clé, un renforcement des dispositifs autour de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, une subvention plus conséquente et une meilleure coordination entre les services de la ville. Article de Hana Levy, publiée dans Canal n°315, avril 2023.
21/04/2023 15:38 - www.pantin.fr
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Pertinence:29%Vendre / Acheter un bien immobilier
de l'acheter en priorité sur l'acquéreur pressenti. Le futur vendeur doit donc, avant de signer l'acte authentique de vente s'assurer que l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble n'entend [...] couverture par le DPUR, c'est le DPU qui s'applique. La démarche du futur vendeur Avant de signer l'acte authentique de vente, le propriétaire a l’obligation préalable de purger le droit de préemption. [...] démarche est simple. Il suffit de remplir le formulaire de Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption (DIA). Ce document doit être rempli
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître [...] sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se rende à votre domicile pour établir la procuration. La demande doit être faite par écrit et accompagnée d'une attestation
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:5%Équipe municipale
enfants de moins de trois ans. « L’objectif est d’atteindre les 40 % de réponses favorables aux demandes de place en crèche », précise-t-elle. L’adjointe au maire désire aussi s’adresser aux adolescents [...] prendre la parole ! Je ne veux pas que quelqu’un parle à ma place », répond Hawa Touré lorsqu’on lui demande la raison pour laquelle elle s’est engagée au sein de l’équipe de Bertrand Kern. Cette femme de 39 [...] Pantinois qui attendent un logement social. « Je dois faire preuve de pédagogie car le nombre de demandes est bien supérieur au nombre de logements vacants et il y a très peu de rotations. C’est pourquoi
17/09/2024 20:06 - www.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil
Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Demanded'acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Organiser un baptême républicain Organiser un mariage Demanded'acte de mariage Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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