Logement
Le privé plus incité
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Pour renforcer l’attractivité des aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui visent à inciter les propriétaires privés à louer leurs appartements à des fins sociales, la ville a mis en place un Fonds d’aide au développement d’un parc privé à vocation sociale.
Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°282, octobre 2019.
Chargée d’améliorer l’état du parc de logements privés existants, l’Anah propose désormais plusieurs dispositifs de conventionnement de logements et d’intermédiation locative aux propriétaires privés. Le but est de faciliter l’émergence d’un parc locatif privé rénové à loyer abordable, tout en incitant les propriétaires qui ont rencontré des problèmes avec certains occupants (impayés, dégradations...) à ne pas renoncer à la location. Le conventionnement avec l’Anah permet au propriétaire de bénéficier d’une déduction fiscale importante sur les revenus annuels encaissés. Seule contrepartie : proposer un bien à loyer maîtrisé, c’est-à-dire à un prix inférieur à celui du marché, pour une durée allant de six à neuf ans à compter de la date de prise d’effet du premier bail.
L’intermédiation locative offre la possibilité de déléguer toutes les tâches liées à la gestion du logement ou à sa location à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) agréée par la préfecture. C’est elle qui choisit le locataire (disposant de ressources modestes) et veille à ce que les loyers soient payés. Le choix de l’intermédiation ouvre, en outre, le droit au versement par l’Anah d’une prime de 1 000 euros lorsque le loyer correspond à des critères sociaux (environ 12 euros par mètre carré) ou très sociaux (9,35 euros par mètre carré). Ce système garantit enfin au propriétaire la restitution d’un bien en bon état à l’issue du bail.
Pour renforcer l’attractivité de ces deux dispositifs, la ville a créé son propre Fonds municipal d’aide au développement d’un parc privé à vocation sociale. Il propose, dans la limite des crédits annuels disponibles, deux types d’aides cumulables. Tous les propriétaires d’un logement situé à Pantin, conventionné par l’Anah, et dont le montant de loyer correspond au niveau social ou très social, peuvent ainsi prétendre à une prime de minoration du loyer, un versement unique d’un montant allant de 800 euros pour un T1 à 1 200 euros pour un T3. Ils peuvent également bénéficier d’une aide aux menus travaux dont le montant maximum a été fixé à 1 000 euros par logement.
Les demandes d’aides doivent être effectuées auprès de la direction de l’Habitat et du Logement. Les dossiers sont ensuite examinés afin de vérifier sous deux mois si les conditions d’attribution propres à chaque aide sont remplies. La décision d’attribution sera in fine prise par le conseil municipal.
Direction de l’Habitat et du Logement
Centre administratif, 84-88, avenue du Général-Leclerc. Tel : 01 49 15 40 00.