Publicité : quelles règles dans nos villes ?

Par délibération du 4 février 2020, Est Ensemble a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a lancé, depuis cette date, une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux des 9 villes de son territoire. 

QU’EST-CE-QUE LE RLPI ?

Le RLPi est le document cadre de l’affichage publicitaire :

• Il fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et préenseignes et vise à assurer une bonne intégration dans le paysage des dispositifs publicitaires.
• Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la qualité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire.

Le RLPi en cours d’élaboration, va remplacer les 4 règlements communaux existants (Bagnolet, Noisy le Sec, Pantin et Romainville) devenus obsolètes au regard de l’évolution de la réglementation nationale. Il s’appliquera à l’ensemble des 9 communes d’Est Ensemble.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est engagée depuis 2020. Un groupe de travail composé d’élus et de techniciens accompagné par un bureau d’études élabore progressivement ce document. Tout au long de la procédure, les habitants seront associés aux temps forts de l’élaboration du RLPi pour en faire un document véritablement partagé.

• Consulter le Règlement local de publicité intercommunal d'Est Ensemble

RÉUNION PUBLIQUE

Une réunion publique sur le RLPi se tiendra le jeudi 11 mai 2023 à 18h30 en visio conférence.

Après une phase de diagnostic qui a permis d’identifier les pré-enseignes, les enseignes et les publicités sur l’ensemble du territoire, l’élaboration du RLPi entre dans sa dernière grande phase d’élaboration : la traduction opérationnelle.

Cette étape permet d'édicter des règles (format, hauteur, nombre...) selon des zones présentant des caractéristiques similaires sur le territoire.

Pour échanger autour de ces propositions, une réunion publique est organisée en visioconférence le mercredi 26 avril 2023 dès 18h30. Pour s’y joindre, les participants pourront se connecter ici.

Elle se déroulera en présence de Laurent Baron, 2ème Vice-Président d’Est Ensemble en charge de l’Aménagement durable et est ouverte à la participation de tous : habitants, commerçants, acteurs économiques…

A l’issue de cette phase, l’élaboration du RLPi d’Est Ensemble sera arrêtée. Une enquête publique se tiendra en septembre 2023, en vue de l’approbation définitive du RLPi au début de l’année 2024.