Recherche avancée
Résultats 1 à 2 sur 2 au total
Pages
Pertinence:100%Exercer sur un marché pantinois
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans La carte est valable 4 ans et est renouvelable. Elle est délivrée contre paiement d'un chèque de 30 €. Afin de permettre l'exercice immédiat [...] au 31 décembre de la même année, sous réserve de valider une période probatoire de deux mois, renouvelable une fois. Par dérogation, la première année, l’autorisation temporaire d’occupation du domaine [...] public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre. En cas de refus Le demandeur recevra une
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Autorisations - vie commerciale
d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Ces permis sont valables 10 ans et renouvelables en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Étape 2 : je constitue mon dossier Je télécharge [...] par le Préfet, après avis des services de police et du Maire, pour une durée maximale d'un an renouvelable. La demande de dérogation aux heures de fermeture à titre permanent doit être adressée à la Préfecture [...] Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans et son renouvellement doit être effectué 4 mois avant sa date d'expiration. CESPPLUSSUR, un service de protection pour
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication