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Pertinence:100%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - www.pantin.fr
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Pertinence:62%Les messages du Maire
une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action sociale et des familles, c’est l’État qui a la charge d’assurer à [...] la crise, j’étais cette semaine au centre administratif avec les équipes du service social, de l’étatcivil et et celles de l’accueil. Ce fut l’occasion pour moi de les remercier de leur mobilisation en [...] relation aux usagers : accueil a minima au rez-de-chaussée du centre administratif, et démarches d’étatcivil. En matière de tranquillité publique : surveillance de l’espace public et interventions urgentes
23/10/2024 19:56 - www.pantin.fr
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