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Taxes liées au permis de construire
surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.). Les abris de jardin d'une surface [...] mobile de loisirs sur un terrain de camping ou panneau photovoltaïque fixé au sol ou aire de stationnement extérieure, sans travaux de terrassement...) ; locaux agricoles : serres, locaux de production [...] industriels ni commerciaux ; les locaux des associations reconnues d'utilité publique ; les aires de stationnement et les espaces de circulation correspondants ; les locaux destinés à la recherche ou à caractère
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr