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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du [...] projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pièces administratives Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Bilan [...] Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour [...] d'ouvrage du PLU : il est désormais compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal [...] demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux...). Le Plan Local d’Urbanisme de Pantin exprime le projet urbain de Pantin, qui est notamment
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Urbanisme
Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Démolir, construire, transformer ou ravaler
suivante : urbanisme@ville-pantin.fr Afin d’optimiser le rendez-vous, il est conseillé en amont de prendre connaissance du règlement du PLUi. En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) De même [...] conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance de la future autorisation d’urbanisme. Démolition Pour démolir un bâtiment [...] éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent. S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Les instructeurs de la ville de Pantin répondent à vos questions. Des rendez-vous
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important [...] n, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable [...] reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Vendre / Acheter un bien immobilier
34% de logements sociaux sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, la ville a adopté un Plan Local d’Urbanisme obligeant les nouvelles constructions de plus de 1800 m 2 de SP à réserver 33% au logement social [...] Droit de préemption de la ville Pour réaliser au mieux le projet urbain défini au Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville de Pantin dispose du droit de « préempter » un bien, c'est-à-dire de l'acheter [...] de réaliser les opérations urbaines conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte contre
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
collectivité de se doter d’un outil d’amélioration du cadre de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite
03/12/2024 12:40 - pratique.pantin.fr
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