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Pertinence:100%Fiscalité
Quand on paie un loyer, projette de construire ou quand on gère une activité professionnelle, on est redevable de certaines taxes, gérées par la ville. Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis
21/11/2024 11:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantat
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de louer
Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Énergie solaire
La ville de Pantin met à la disposition du public un cadastre solaire permettant à chacun d’estimer l’intérêt de la pose de panneaux solaires sur sa toiture : le toit de mon habitation a-t-il un poten
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vendre / Acheter un bien immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers répondent à des règles générales définies par la loi. Que ce soit au niveau du droit de préemption ou de l'octroi de subventions dans le cadre des Opérations P
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Construire, embellir, agrandir, rénover son logement, obtenir une aide : pour réaliser son projet immobilier, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener auprès de la mairie. Cell
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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