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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697 Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Certificat de résidence pour les douanes
sur les horaires d'ouverture 84/88 avenue du Général-Leclerc Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Légalisation de signature
d’état civil appose un cachet de certification sur le document. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Certificat de résidence
Leclerc Mon certificat sera mis à disposition sous 15 jours . Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Demande d’acte de décès
la mairie si le décès se produit un dimanche ou un jour férié. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Certificat de vie
rendra à votre domicile afin de vous faire signer le certificat. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Célébration de parrainage civil
comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Déclaration de décès
délai de 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Déclaration de naissance
changer ce nom lors de l’établissement du second lien de filiation. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Demande d'acte de mariage
actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Demande d'acte de naissance
rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 T. 08 26 08 06 04 Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Livret de famille
dans un délai maximum de 3 mois. Passé celui-ci, il sera détruit. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Demande de passeport en urgence
passeport temporaire ne permet pas de voyager dans tous les pays. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Rectification d'acte d'état civil
(TGI de Bobigny pour les Pantinois) ou le TGI du lieu de l'acte. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Reconnaissance d'un enfant
nécessaire. Si l'enfant a plus de 13 ans, son avis est obligatoire. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Copie conforme, certification et législation de documents
dans le pays où a été établi le document, au consulat de France. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Conclusion d'un PACS
demande des futurs partenaires, une cérémonie peu être programmée. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Cérémonie PACS
partenaires ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
et votre bureau de vote sur le site internet du service public Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
12/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Recensement citoyen
examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Attestation d'accueil
5 habitants : 66 m² et 10m 2 de + par habitant supplémentaire. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Modification et dissolution de PACS
actualiser les mentions sur l’acte de naissance du ou des intéressés. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Vote par procuration
Plus d'informations sur le site internet du service public . Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Inscription listes électorales pour les citoyens français
19h, au centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
12/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Passeport (majeur)
commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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