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Pertinence:100%Accessibilité
249, 318, 330. 70 places de stationnement sont réparties sur l’ensemble de la ville, soit une moyenne de 1 place PMR (Personne à Mobilité Réduite) pour 50 places de stationnement. PAM93 : un service de transport [...] accessibilité, fixer les délais de réalisation ; prévoir les mesures concernant les règles de stationnement ; rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement. Une
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Aides financières
Carte d'invalidité, de priorité ou carte européenne de stationnement Cette carte offre certains avantages fiscaux : octroi d'une demi part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu réduc [...] remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. L’instance de décision est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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