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Pertinence:100%Exercer sur un marché pantinois
exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire. Les associations et les établissements scolaires qui sollicitent [...] commerçant ou d'artisan ambulant. Elle peut être obtenue après une déclaration préalable auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) : la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants [...] (CMA) pour les artisans La carte est valable 4 ans et est renouvelable. Elle est délivrée contre paiement d'un chèque de 30 €. Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Taxes professionnelles
s territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de la taxe Le versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de [...] Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomération
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier sous pli recommandé et avis de réception à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue [...] quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'éta [...] demande doit être adressée en 4 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier sous pli recommandé et avis
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Autorisations - occupation du domaine public
pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation. Elle donne lieu au paiement d'une redevance dont le montant varie en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation [...] deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services techniques) 84/88 avenue du [...] avis de réception à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Département Patrimoine Bâti et Cadre de vie Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex Par email à l'adresse suivante
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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