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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée [...] conformité des installations techniques et de sécurité par un technicien compétent. L’ensemble de ces vérifications doivent être inscrites dans un registre de sécurité. Pour certifier l’accessibilité d’un ERP [...] établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’activité (en général 100 personnes en étages, 100 personnes en sous-sol ou 200
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Autorisations - vie commerciale
le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection est accompagnée de pièces [...] internet permet aux chefs d’entreprise d’accéder à un ensemble de conseils de prévention pour la sécurité de votre commerce. Suis-je bien protégé ? Comment protéger mon commerce ? Quelles sont les bonnes [...] d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations régulièrement mises à jour sur la sécurité, les fraudes repérées par les services de police en région parisienne ou l’évolution de la législation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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