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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
pièces justificatives mentionnées dans le formulaire en fonction du type d’aménagement Si le chantier impacte la circulation publique, je joins le formulaire cerfa n°14024*01 de demande d'arrêté de police [...] on du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement [...] on du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Meublés de tourisme
complète en ligne la déclaration et/ou je télécharge le formulaire cerfa n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'autorisation pour le changement d'usage [...] Cedex Par email à l'adresse suivante : commerce@ville-pantin.fr Étape 3 : instruction du dossier Le formulaire de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme est retourné tamponné dès réception. L’autorisation
30/10/2024 13:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Exercer sur un marché pantinois
révocable. Étape 1 : je constitue mon dossier Pour une première demande : je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement fixe sur [...] marchés forains je joins les documents correspondants à mon activité référencés dans la page 3 du formulaire ci-dessus. Étape 2 : j'envoie mon dossier Le dossier de candidature complet doit être envoyé : [...] adresser une demande écrite au moins avant le 15 du mois précédant la manifestation, en joignant : le formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
bailleur ou du syndic, toute modification de l'enseigne. Étape 1 : je constitue mon dossier Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée) [...] qui doit être effectuée avant le 1er mars de l’année d’imposition. Je télécharge et complète le formulaire de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure Je consulte les tarifs applicables pour [...] pour les personnes handicapées. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%S'installer à Pantin
Procédure de candidature permanente Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire de candidature permanente pour trouver un local Je joins les pièces obligatoires suivantes : business
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Aides aux entreprises
93000 Bobigny Tél. : 08 20 01 21 12 Étape 2 : je constitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’attestation de domiciliation en ZFU/QPV je joins les pièces suivantes : Extrait du
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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