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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Du 22 octobre au 21 novembre 2018 : enquête publique - remise du rapport du commissaire enquêteur le 7 janvier 2019. 2018 12 décembre 2018 : approbation par arrêté préfectoral de la procédure de mise en [...] : enquête publique 2014 approbation de la quatrième modification du PLU par le Conseil Municipal du 7 octobre au 13 novembre 2013 : enquête publique - remise du rapport du commissaire enquêteur le 12 décembre [...] 1er avril 2010 : approbation de la première modification simplifiée du PLU par le Conseil Municipal 2008 7 octobre 2008 : approbation de la première modification du PLU par le Conseil Municipal Juillet-août 2008 :

28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr