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Pertinence:100%Cérémonie PACS
civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment [...] trois mois, (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangère avec le formulaire Cerfa n°12819*05 dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée
02/10/2024 19:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Certificat de résidence pour les douanes
titre de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat de résidence pour les douanes Étape 2 : je dépose mon dossier complet
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales et/ou Le formulaire Cerfa n°12671*02 pour les élections européennes Si vous souhaitez
02/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Modification et dissolution de PACS
de réception) une déclaration conjointe de dissolution de pacte par le biais du formulaire cerfa n°15789*02 . Ce formulaire est à envoyer à la mairie qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Chaque partenaire
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Organiser un baptême républicain
domicile de moins de 3 mois. Étape 2 : je fais ma demande Au centre administratif Télécharger le formulaire de demande de baptême républicain au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Livret de famille
du lieu de domicile du demandeur. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans tous les cas Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile :
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Conclusion d'un PACS
de 3 mois (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères avec le formulaire cerfa n° 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens français
Étape 2 : constituer mon dossier Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa n°12669*02 Un justificatif d’identité et de nationalité française : carte nationale d’identité
02/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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