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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité est un document stratégique qui permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vendre / Acheter un bien immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers répondent à des règles générales définies par la loi. Que ce soit au niveau du droit de préemption ou de l'octroi de subventions dans le cadre des Opérations P
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Construire, embellir, agrandir, rénover son logement, obtenir une aide : pour réaliser son projet immobilier, il existe un certain nombre de démarches administratives à mener auprès de la mairie. Cell
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Fiscalité
Quand on paie un loyer, projette de construire ou quand on gère une activité professionnelle, on est redevable de certaines taxes, gérées par la ville. Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
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