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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) [...] circulation (communales, départementales, routes à grande circulation). Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Demander un permis de stationnement
déterminée. Il existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel [...] L’autorisation est : Personnelle Temporaire Précaire Révocable Faire une demande de permis de stationnement sur une voie communale et départementale (hors routes à grande circulation) En ligne sur mesdemarches [...] formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Commerces
Faire des travaux intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage Autorisations
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Installer une terrasse ou un étalage
autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, contre-terrasse ouverte, étalage [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%S'installer à Pantin
Obtenir un abonnement de stationnement Pour bénéficier d’un abonnement de stationnement par coupon mensuel, trimestriel ou annuel, une demande doit être effectuée à la Régie « stationnement » de la Police municipale
20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr
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