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Pertinence:100%Qu'est-ce que le logement social ?
Le principe du logement social est de permettre aux personnes ayant des revenus ne dépassant pas certains plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Allocations familiales
Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE) Destinée aux parents d'enfants nés depuis le 1er janvier 2004, elle comprend : une prime à la naissance ou à l'adoption et une allocation de base (versées s
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Contrat local de santé
L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que " la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les col
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Classes de découverte
Des classes de découverte sont proposées aux élèves pantinois, sous forme de séjours permettant de dispenser les enseignements habituels et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et sel
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Accueil individuel et collectif
Accueillir les tout-petits en veillant à leur santé, leur sécurité et à leur éveil, orienter les parents, accompagner les professionnels de la Petite enfance... : la ville de Pantin affiche son ambiti
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossie
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
10/09/2024 12:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Calcul du quotient familial
Toute l'année, les Pantinois peuvent faire calculer leur quotient familial. C'est la première étape incontournable pour s'inscrire ou se réinscrire à la restauration scolaire, aux centres de loisirs,
13/09/2024 11:58 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO)
Si vous souhaitez intervenir sur vos données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données, en précisant la nature de votre demande. Le Délégué prendra contact
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Marchés publics
Tout au long de l'année, la ville de Pantin lance de nombreux marchés publics de fournitures, de services et de travaux. Ceux-ci sont passés en conformité avec la réglementation relative aux marchés p
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faune et Flore
Des techniques et des pratiques professionnelles au service du développement durable Suppression des pesticides, création d’une plateforme de compostage pour transformer les déchets verts, entretien r
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Aides à domicile
Si vous êtes retraité(e), en situation de handicap ou si vous voulez organiser la vie d’une personne dépendante, diverses prestations existent qui facilitent le quotidien de la personne et de son ento
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Échanges et découvertes
Sensibiliser les Pantinois aux enjeux du développement durable, les inciter à poser un regard nouveau sur leurs espaces verts, favoriser la découverte et les échanges de savoir-faire... la ville mène
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Aides aux travaux
La ville s'investit dans la réhabilitation et l'amélioration de l'habitat pour tous. Pour ce faire, Est Ensemble, la ville de Pantin et l'Agence National de l'Habitat (ANAH) se sont engagées à accompa
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Logement social
La ville de Pantin est fortement engagée en faveur du logement social : il représente plus de 38% du parc immobilier. Ces logements sont répartis entre différents « réservataires » dont les principau
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par e
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Modification de PACS Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur
17/09/2024 16:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Travaux
La ville de Pantin change, s'améliore, se modernise... Qu'il s'agisse de nouveaux plans de circulation, d'aménagement ou de fermeture de rues (réfection, assainissement, éclairage, végétalisation...)
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Calcul du quotient familial
Toute l'année, les Pantinois peuvent faire calculer leur quotient familial. C'est la première étape incontournable pour s'inscrire ou se réinscrire à la restauration scolaire, aux centres de loisirs,
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Éveil multisport (4/5 ans)
RENTRÉE 2024 → Calcul du quotient familial : jusqu'au 31 août → Activités sportives - ÉMIS • Réinscriptions : du 2 au 6 septembre • Premières inscriptions : à partir du 9 septembre Pratique multis
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Éveil gym (4/5 ans)
RENTRÉE 2024 → Calcul du quotient familial : jusqu'au 31 août → Activités sportives - ÉMIS • Réinscriptions : du 2 au 6 septembre • Premières inscriptions : à partir du 9 septembre Organisé sous f
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans
Écoles maternelles Inscription en maternelle Liste des écoles Rythmes scolaires Écoles élémentaires Inscription en élémentaire Liste des écoles Rythmes scolaires Classes de découverte Action éducative
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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