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Pertinence:100%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] naissance, lieu de naissance de l'ensemble des personnes devant figurer sur le livret de famille. Le livret de famille devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé [...] Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans tous les cas Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile : quittance de loyer non manuscrite
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil
Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%État-civil, identité et élections
Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
mois. Actes de naissance de Monsieur et de Madame. Certificat de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires [...] Général Leclerc BON À SAVOIR La transcription de votre mariage vous permettra d'obtenir un livret de famille français.
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Reconnaissance d'un enfant
de moins de trois mois. Si mon enfant est déjà né : son acte de naissance ainsi que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire [...] aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance [...] parents de moins de trois mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation
10/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Célébration de parrainage civil
munir des pièces suivantes (originaux et copies) : L’acte de naissance de mon enfant. Le livret de famille. Les pièces d’identité des parents. Les pièces d’identité du parrain et de la marraine. Un justificatif
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Déclaration de décès
le commissariat de police ou la gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Déclaration de naissance
reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ; ma(nos) pièce(s) d’identité ; le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si je(nous) en possède(ons) déjà un. Étape 2 : je déclare la naissance
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Inscription listes électorales pour les citoyens français
je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance [...] parents de moins de trois mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation
10/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Copie conforme, certification et législation de documents
maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les livrets de famille . Les certificats d'origine demandés par les douanes pour les marchandises. Les titres d'identité
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Conclusion d'un PACS
France depuis plus d’un an). Pour le(s) futur(s) partenaire(s) divorcé(s) ou veuf(s) : le livret de famille correspondant à l’ancienne union, mis à jour. Nous déposons notre dossier Nous déposons notre dossier
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Recensement citoyen
nationalité française (Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité) le livret de famille ma carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Célébration de mariage civil
domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si le couple ne dispose pas d’un livret, les copies intégrales des actes de naissance des enfants
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Attestation d'accueil
d'étrangers sont dispensées d'attestation d'accueil : membres de l'Union Européenne ou Suisse et sa famille non-européenne, ressortissant Andorran ou Monégasque, titulaire d'un visa de circulation Schengen
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Passeport (majeur)
d'un ex-époux : jugement de divorce mentionnant l'accord Nom d'usage d'un époux décédé : livret de famille à jour Si je suis dans l’incapacité physique de me déplacer au centre administratif, je peux solliciter
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Carte nationale d'identité (majeur)
d'un ex-époux : jugement de divorce mentionnant l'accord. Nom d'usage d'un époux décédé : livret de famille à jour. Si je suis dans l’incapacité physique de me déplacer au centre administratif, je peux solliciter
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Passeport (mineur)
sont hébergés , ils doivent produire : attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois pièce d'identité de l'hébergeant justificatif de domicile aux
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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