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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du [...] projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pièces administratives Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Bilan [...] Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour [...] d'ouvrage du PLU : il est désormais compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal [...] demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux...). Le Plan Local d’Urbanisme de Pantin exprime le projet urbain de Pantin, qui est notamment
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Urbanisme
Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Démolir, construire, transformer ou ravaler
suivante : urbanisme@ville-pantin.fr Afin d’optimiser le rendez-vous, il est conseillé en amont de prendre connaissance du règlement du PLUi. En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) De même [...] conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance de la future autorisation d’urbanisme. Démolition Pour démolir un bâtiment [...] éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent. S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Les instructeurs de la ville de Pantin répondent à vos questions. Des rendez-vous
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important [...] n, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable [...] reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Vendre / Acheter un bien immobilier
34% de logements sociaux sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, la ville a adopté un Plan Local d’Urbanisme obligeant les nouvelles constructions de plus de 1800 m 2 de SP à réserver 33% au logement social [...] Droit de préemption de la ville Pour réaliser au mieux le projet urbain défini au Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville de Pantin dispose du droit de « préempter » un bien, c'est-à-dire de l'acheter [...] de réaliser les opérations urbaines conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte contre
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Charte de l’arbre
protection de l’environnement et l'entretien durable et respectueux de l’arbre à travers les documents d’urbanisme, le règlement de voirie, le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Pour les protéger davantage [...] charte de l'arbre lors de l'instruction des permis de construire et les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU et PLUi). 2/ Verdir la ville en intégrant des arbres dès l'esquisse des projets de construction
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Plan du site
Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Vie scolaire [...] des trajets scolaires Surveillance parcs et jardins Vandalisme des bouches d'incendie Travaux Urbanisme Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Archives municipales
témoignant des évolutions du territoire depuis 1811 des permis de construire et autorisations d’urbanisme depuis 1885 d’une série d’enquêtes commodo et incommodo sur les établissements dangereux et insalubres
08/01/2025 17:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Architecture et patrimoine
Eole Mai 2002 PDF - 599,8 Ko Télécharger (599,8 Ko) Architecture et patrimoine Architecture et urbanisme des années 30 à Pantin Février 2002 PDF - 1,6 Mo Télécharger (1,6 Mo) Architecture et patrimoine
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Biographie du Maire
maire de Pantin. Les sujets sur lesquels Bertrand Kern est intarissable : les finances publiques, l’urbanisme, le logement, l’aménagement du territoire et la décentralisation.
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Risques naturels et technologiques
Pré-Saint-Gervais. Le dossier de concertation est disponible au Centre administratif à la Direction de l'Urbanisme, accompagné d'un registre de recueil d'avis du public. Documents relatifs à la prescription du
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Publications
Pertinence:24%Architecture et urbanisme des années 30 à Pantin Février 2002
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:77%Risques carrières : des aides existent
Fin décembre, le bureau d’études Semofi, spécialisé dans l’ingénierie géotechnique, est venu présenter, aux habitants du Haut et du Petit-Pantin, les conclusions d’une nouvelle enquête sur les « risques carrières ». Une réunion qui a aussi été l’occasion de présenter les dispositifs d’aide à leur disposition. Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°286, mars 2020.
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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