Recherche avancée

Résultats 1 à 2 sur 2 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Vendre / Acheter un bien immobilier

   500 logements, notamment à travers des programmes d'accession le long du canal, sur le quartier du Centre-ville, des Quatre-Chemins et des Courtillières. Un programme en accession sociale à la propriété [...] d’entrer dans un logement en tant que locataire-accédant. Au lieu de verser un loyer, le locataire paie une redevance incluant une « indemnité de location », les charges et une « part acquisitive ». Après

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   82%

   Taxes liées au permis de construire

   Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important [...] ) ; locaux agricoles : serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, locaux de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, notamment ; [...] l'aménageur de déposer une demande volontaire de diagnostic archéologique préventif qui fera l'objet de paiement d'une redevance d'archéologie préventive. Lors de la délivrance du permis de construire ou lors

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr