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Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important [...] ) ; locaux agricoles : serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, locaux de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, notamment ; [...] l'aménageur de déposer une demande volontaire de diagnostic archéologique préventif qui fera l'objet de paiement d'une redevance d'archéologie préventive. Lors de la délivrance du permis de construire ou lors
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
