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   Installer une terrasse ou un étalage

   mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place  daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services techniques) 84/88 avenue du [...] avis de réception à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Département Patrimoine Bâti et Cadre de vie Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex Par email à l'adresse suivante [...] je paye les droits de voirie L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public entraine le paiement d’une redevance. La facture est adressée automatiquement au commerçant une fois par an en fin d’année

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Exercer sur un marché pantinois

   exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire. Les associations et les établissements scolaires qui sollicitent [...] commerçant ou d'artisan ambulant. Elle peut être obtenue après une déclaration préalable auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) : la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants [...] (CMA) pour les artisans La carte est valable 4 ans et est renouvelable. Elle est délivrée contre paiement d'un chèque de 30 €. Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Taxes professionnelles

   s territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de la taxe Le versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de [...] Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomération

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr