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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publici
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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