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Installer une terrasse ou un étalage
mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services techniques) 84/88 avenue du [...] avis de réception à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Département Patrimoine Bâti et Cadre de vie Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex Par email à l'adresse suivante [...] je paye les droits de voirie L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public entraine le paiement d’une redevance. La facture est adressée automatiquement au commerçant une fois par an en fin d’année
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
