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Résultats 26 à 39 sur 39 au total
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Pertinence:61%Charte du bien-être animal
proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception [...] le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines [...] droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Passeport (majeur)
le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Carte nationale d'identité (majeur)
le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Reconnaissance d'un enfant
que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Passeport (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le jour du rendez-vous le dossier COMPLET : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Carte nationale d'identité (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
dépose mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex
07/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Recensement citoyen
dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Maisons de Quartiers
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Attestation d'accueil
personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public . Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin
07/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Cimetière communal
ville. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de l'acte
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier
administratif de proximité où tout Pantinois peut effectuer certaines démarches administratives : État-civil : recensement militaire Logement : retrait et dépôt des dossiers de logement Enfance : inscriptions
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:59%La technologie vole au secours des arbres
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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