Recherche avancée

Résultats 1 à 4 sur 4 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Faire des travaux intérieurs

   site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée [...] conformité des installations techniques et de sécurité par un technicien compétent. L’ensemble de ces vérifications doivent être inscrites dans un registre de sécurité. Pour certifier l’accessibilité d’un ERP [...] les pièces justificatives suivantes : une notice d’accessibilité (modèle non imposé) une notice de sécurité  (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes

   12/12/2024 13:40 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   98%

   Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public

   et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur  entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation [...] public implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec [...] une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux

   12/12/2024 13:43 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   70%

   Modifier une devanture

   modifier un établissement recevant du public devra également être demandée, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité.  Plus d'informations sur  Aménager l’intérieur du commerce Localiser Localiser

   12/12/2024 13:55 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   46%

   Autorisations - vie commerciale

   le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection est accompagnée de pièces [...] internet permet aux chefs d’entreprise d’accéder à un ensemble de conseils de prévention pour la sécurité de votre commerce. Suis-je bien protégé ? Comment protéger mon commerce ? Quelles sont les bonnes [...] d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations régulièrement mises à jour sur la sécurité, les fraudes repérées par les services de police en région parisienne ou l’évolution de la législation

   22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr