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Pertinence:100%Organiser ses travaux sur la voie publique
Étape 3 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. Pendant ce délai, un rendez-vous sur place sera organisé. En l'absence de réponse, la demande est réputée refusée. L’autorisation
29/11/2024 17:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Installer une terrasse ou un étalage
Étape 3 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. Pendant ce délai, un rendez-vous sur place sera organisé. En l'absence de réponse, la demande est réputée refusée. Pour les terrasses
12/12/2024 13:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Autorisations - vie commerciale
copies des documents suivants, liste des pièces à fournir pour une déclaration Étape 3 : je prends rendez-vous La déclaration préalable doit être faite en présentielle auprès du Pôle commerce et marchés
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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