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   Faire des travaux intérieurs

   site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée [...] conformité des installations techniques et de sécurité par un technicien compétent. L’ensemble de ces vérifications doivent être inscrites dans un registre de sécurité. Pour certifier l’accessibilité d’un ERP [...] les pièces justificatives suivantes : une notice d’accessibilité (modèle non imposé) une notice de sécurité  (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes

   12/12/2024 13:40 - pratique.pantin.fr

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   98%

   Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public

   et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur  entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation [...] public implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec [...] une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux

   12/12/2024 13:43 - pratique.pantin.fr

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   Modifier une devanture

   modifier un établissement recevant du public devra également être demandée, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité.  Plus d'informations sur  Aménager l’intérieur du commerce Localiser Localiser

   12/12/2024 13:55 - pratique.pantin.fr