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Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
moins de 3 mois si mon acte de naissance est détenu par un officier de l’étatcivil français ou par le Service central d’étatcivil (SCEC) ; la copie intégrale du certificat me tenant lieu d’acte de naissance [...] pas dissoute. Ces actes de l’étatcivil doivent dater de moins de trois mois, sauf s’il s’agit d’actes étrangers. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur [...] l’officier de l’étatcivil ma volonté de changement de nom au plus tôt un mois après la réception de ma demande. Si, avant la confirmation de ma demande de changement de nom, mon étatcivil a changé, je
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Demande d’acte de décès
présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire [...] que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’Étatcivil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant [...] Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’Étatcivil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Une permanence est assurée par la mairie si le
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'étatcivil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par [...] le formulaire Cerfa n°15286*02 . Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’étatcivil lors de la déclaration de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera [...] livret de famille pour y inscrire l'enfant si nous en possédons déjà un. Je me présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Demande d'acte de naissance
fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'étatcivil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie [...] dossier J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex [...] que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’Étatcivil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant
01/10/2024 18:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Déclaration de décès
décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté [...] carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén [...] décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit
01/10/2024 18:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Demande d'acte de mariage
présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire [...] gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'étatcivil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Changement de prénom
sur le registre de l'état-civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’Étatcivil (mairie), la demande [...] certificats médicaux établissant mes difficultés par le port d'un prénom déterminé. Actes de l’étatcivil devant être mis à jour selon ma situation : Mon acte de mariage. L'acte de naissance de l’époux(se) [...] L'acte de naissance de chacun de mes enfants. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du Géné
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'étatcivil Organiser un baptême républicain Organiser un mariage Demande d'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie) Conclusion
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'étatcivil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général [...] doit retiré avec : La pièce d'identité du demandeur. La convocation reçue par courrier. au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Déclaration de naissance
me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. • L’acte est rédigé immédiatement par un officier d’étatcivil. • Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%État-civil
famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'étatcivil Organiser un baptême républicain Organiser un mariage Demande d'acte de mariage Transcription
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Demande de passeport en urgence
justificatifs strictes) Ce passeport est valide seulement 1 an. La démarche s’effectue auprès du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur rendez-vous après validation du caractère d’urgence. Étape 1 : je constitue [...] situation d’urgence : population@ville-pantin.fr La situation d’urgence sera soumise par le pôle Étatcivil, Élections et Funéraire à la validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous
01/10/2024 18:31 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Organiser un mariage
convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général [...] acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix [...] et la recevabilité de notre dossier. Il nous accompagnera dans l’organisation de la célébration civile du mariage. BON À SAVOIR Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une
19/09/2024 19:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
dépose mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex
05/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public . Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin
05/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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