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Pertinence:100%Aides aux entreprises
Les différentes instances du territoire apportent leur soutien aux commerçants et entreprises qui s'installent à Pantin. Soutien de la ville La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ER
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Avant
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Installer un food truck / triporteur food bike Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - tra
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Créer, aménager ou modifier un commerce
Avant de commencer des travaux d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP
Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des pe
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faire une demande d'installation d'une grue
Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justifi
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faire une demande d'organisation de manifestation sur la voie publique
Étape 1 : je constitue mon dossier Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires. Je télécharge et compléte le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique je
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer un food truck / triporteur food bike
La Ville ne met pas à disposition d'emplacement pour accueillir des food trucks de manière annuelle ou saisonnière. Toutefois, les services municipaux qui organisent des manifestations tout au long de
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Pertinence:100%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une déclaration préalable et autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'
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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
Pour l'installation d'une terrasse ou d'un étalage, l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) dépend du type d'occupation qui lui même dépend de l'emplacement occupé : Le permis de stationnement au
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Pertinence:100%Meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, loué entier, à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domic
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Pertinence:100%Modifier une devanture
Tous les travaux impliquant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changement de vitrine, de menuiseries, de couleur de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclarati
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Obtenir un abonnement de stationnement
Pour bénéficier d’un abonnement de stationnement par coupon mensuel, trimestriel ou annuel, une demande doit être effectuée à la Régie « stationnement » de la Police municipale. Faire une demande d'ab
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organiser ses travaux sur la voie publique
Lorsque l'on souhaite réaliser des travaux sur la voie publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
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