Recherche avancée
Résultats 1 à 2 sur 2 au total
Pages
Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
déterminée. Il existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel [...] L’autorisation est : Personnelle Temporaire Précaire Révocable Faire une demande de permis de stationnement sur une voie communale et départementale (hors routes à grande circulation) En ligne sur mesdemarches [...] formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:84%Installer une terrasse ou un étalage
autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, contre-terrasse ouverte, étalage [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication