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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
activités et l’identité des quartiers et des villes Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager Préserver les paysages du quotidien Conserver de plus larges possibilités [...] Plan de masse coté Représentation graphique cotée en 3 dimensions Mise en situation de l’enseigne (vue de l’immeuble avec et sans enseigne) Appréciation sur son intégration dans l’environnement
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Démolir, construire, transformer ou ravaler
d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus de 400 constructions faisant l’objet d’une protection particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, [...] projet réalisé par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Taxes liées à l'occupation
s’agit des propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires du bien. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
approbation du PLU par le Conseil Municipal qui se substitue au POS Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Vendre / Acheter un bien immobilier
Petit-Pantin doivent faire une demande de permis de louer . Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Taxes liées au permis de construire
n préalable, ou à défaut le début des travaux. En savoir plus Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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