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Résultats 26 à 47 sur 47 au total
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Pertinence:51%Copie conforme, certification et législation de documents
formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations sur l'honneur, reconnaissance [...] Elle garantit leur authenticité. Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations sur l'honneur, reconnaissance [...] copies d'actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation d'hébergement de moins [...] photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis naturalisé : - Le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité [...] marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance de loyer
20/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
conseils. Le centre Cornet est équipé d'un plateau technique pour réaliser des actes d’imagerie médicale numérisée et des actes d'échographie. Les centres Cornet et Ténine proposent des soins dentaires. [...] Cette offre de proximité, avec des tarifs conventionnés, permet à chaque habitant un suivi dès sa naissance et tout au long de sa vie par des équipes compétentes et pluridisciplinaires. Prendre rendez-vous [...] vitale. Dans les CMSU : gratuit pour les mineurs, les personnes sans couverture sociale et celles demandant l'anonymat. Accompagnement et prévention dans la durée Les équipes des CMSU travaillent ensemble
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Déclaration de décès
gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Cimetière communal
Formulaire de demande d'achat de concession PDF 132,0 Ko Formulaire de demande de crémation PDF 127,2 Ko Cerfa de transport de corps et soin de conservation PDF 75,9 Ko Formulaire de demande d'inhumation [...] mairie du lieu de décès Déclarer un décès à Pantin La demande de permis d'inhumation à la mairie du lieu des funérailles. Télécharger le formulaire de demande d'inhumation Ces démarches doivent avoir lieu 24h [...] un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur, le bénéficiaire et le maire. Se recueillir Le cimetière
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Les différentes formes d'emploi
t variés. Faire une demande de stage ou d'apprentissage est possible tout au long de l'année. Compte tenu des capacités limitées d'accueil, il est recommandé d'adresser sa demande au minimum deux mois [...] vitae et lettre de motivation portant mention du numéro de référence de l'annonce concernée. Faire acte de candidature spontanée , qui sera examinée par la DRH en fonction des postes vacants du moment.
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Attestation d'accueil
récépissé de dépôt de ma demande et de ma pièce d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro [...] documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'attestation d'accueil (bulletin de salaire, pension, attestation pôle emploi, CAF…), Mon engagement [...] des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base de l'avis d'imposition
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Inscription en élémentaire
n Je me munis des pièces suivantes : Formulaire de demande d’inscription en élémentaire Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable [...] administratif (aucune demande reçue par mail ne sera traitée) : Pôle Éducation - Service Enseignement 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex Instruction de ma demande La demande de dérogation sera [...] (ou handicap) le mode de garde l’exercice d’une activité professionnelle à Pantin Faire ma demande Les demandes de dérogation pouveut être réalisées du 5 février au 17 mai 2024 inclus . Après avoir procédé
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Inscription en maternelle
on Je me munis des pièces suivantes : Formulaire de demande d’inscription en maternelle Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable [...] administratif (aucune demande reçue par mail ne sera traitée) : Pôle Éducation - Service Enseignement 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex Instruction de ma demande La demande de dérogation sera [...] on en TPS. Faire ma demande Pour la rentrée de septembre 2024 la pré-inscription en classe de TPS est destinée aux enfants nés entre le 1er janvier et le 30 avril 2022. La demande de pré-inscription doit
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides financières
hébergement. La prise en charge des frais d'hébergement est effectuée par le Conseil départemental. Une demande parallèle doit être effectuée auprès du ou des établissements souhaités pour l'admission. Les enfants [...] dernière quittance de loyer de l'hébergeant ainsi que sa carte d’identité si je suis propriétaire : l'acte de propriété les trois derniers bulletins de salaire de tous les membres du foyer ou décomptes Pôle [...] 16 ans pour les époux séparés : le nom et l'adresse du conjoint les nom et adresse de l’EHPAD la demande d'aide sociale signée ou un certificat médical attestant de l'incapacité de signer Je dépose mon
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Collèges
secteur d’habitation. Le dossier d’inscription est remis à l’enfant pendant son année de CM2. Il est demandé de choisir le régime de l’enfant (demi-pension, externat...) ainsi que la première langue étrangère [...] que l'adolescent fréquente un autre collège public que celui de son secteur, il faut adresser une demande de dérogation à l’inspecteur d’académie. Pour le scolariser dans une section internationale - avec [...] renseigner directement auprès de l’établissement de l'enfant. Programme de réussite éducative : dispositif ACTE Depuis 2006, la ville de Pantin s’est engagée dans l’ambitieux Projet de réussite éducative en partenariat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître [...] sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se rende à votre domicile pour établir la procuration. La demande doit être faite par écrit et accompagnée d'une attestation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Aides financières
extrait de naissance ou carte d'identité les justificatifs des ressources des trois derniers mois (salaire, pension, AAH, etc.) le dernier avis d'imposition ou de non-imposition précédant la demande le titre [...] d'une aide (technique, humaine, aménagement du domicile ou du véhicule, etc.) pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Le dossier est transmis ou déposé directement à la Maison Départementale [...] des Personnes Handicapées, pour décision. Aide sociale pour l’hébergement en foyer d’accueil La demande de prise en charge des frais d'hébergement dans des établissements spécialisés pour les personnes
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Aides à domicile
droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Pour les actes infirmiers, il faut fournir une prescription médicale. Comment faire la demande ? Pour toute requête, une évaluation est faite au domicile [...] domicile du demandeur pour définir les aides à apporter. Cette évaluation est basée sur les demandes exprimées par la personne handicapée ou dépendante, ou celles de sa famille. À l’issue de cette évaluation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Recensement citoyen
avec toutes les informations concernant l'organisation de cette journée. Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit [...] vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire recenser Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des [...] un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Stationnement
Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me munis des originaux et copies des pièces [...] pour les propriétaires L'acte de vente ou la dernière taxe foncière Lors d’un renouvellement (originaux et photocopies) : Le reçu numéroté du dernier abonnement (à défaut, la demande sera considérée comme [...] suivants (originaux et copies) : Carte grise du véhicule Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année) Carte d’identité Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule électrique Carte
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Vendre / Acheter un bien immobilier
de l'acheter en priorité sur l'acquéreur pressenti. Le futur vendeur doit donc, avant de signer l'acte authentique de vente s'assurer que l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble n'entend [...] couverture par le DPUR, c'est le DPU qui s'applique. La démarche du futur vendeur Avant de signer l'acte authentique de vente, le propriétaire a l’obligation préalable de purger le droit de préemption. [...] démarche est simple. Il suffit de remplir le formulaire de Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption (DIA). Ce document doit être rempli
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Taxes liées au permis de construire
En cas de demande de permis de construire Pour les constructions nécessitant une demande de permis de construire, la déclaration pour le calcul de la redevance doit être jointe à la demande de permis de [...] redevance qui a été payée par l'aménageur au titre de la demande volontaire de diagnostic. Le fait générateur de la RAP est le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface [...] en demander le remboursement au propriétaire. En cas de cession des locaux avant la date d'exigibilité de la taxe (soit avant le 31 décembre de la 3e année), l'ancien propriétaire peut en demander le
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:25%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme [...] location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit par la transformation de constructions existantes [...] chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux,
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:23%Propreté des rues
verbalisation. Signaler en ligne une anomalie sur l'espace public Une ville propre : l’affaire de tous DEMANDER UNE INTERVENTION : N° vert 0 8000 93 500 Pour la propreté des rues et des trottoirs. Pour l'entretien [...] VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : 38€ - Déjection
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:18%Communiqué de presse
reconstitution possible du camp une fois les forces de l’ordre démobilisées. En conséquence, il demande que des effectifs de police supplémentaires soient déployés et restent présents dans les prochaines [...] prochaines semaines pour empêcher cette reconstitution. Sans réponses à ses questions et ses demandes, il souhaite que le rendez-vous prévu en début de semaine prochaine avec Laurent Nuñez, Préfet de police de [...] Kern, Maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de Paris. Il prend acte de la réponse favorable du Préfet de police d'augmenter la présence policière sur le terrain afin
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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