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Pertinence:100%Aides aux entreprises
Les différentes instances du territoire apportent leur soutien aux commerçants et entreprises qui s'installent à Pantin. Soutien de la ville La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du
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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ER
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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Avant
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Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP Modifier une devanture Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne C
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Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Installer un food truck / triporteur food bike Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - tra
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Pertinence:100%Créer, aménager ou modifier un commerce
Avant de commencer des travaux d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander
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Pertinence:100%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP
Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des pe
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Pertinence:100%Développement économique
Taxe de séjour Meublés de tourisme Aides aux entreprises Taxes professionnelles Métiers d'art et Biennale Émergences
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Pertinence:100%Exercer sur un marché pantinois
Les commerçants et les artisans qui souhaitent exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire. Les a
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faire une demande d'installation d'une grue
Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justifi
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Faire une demande d'organisation de manifestation sur la voie publique
Étape 1 : je constitue mon dossier Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires. Je télécharge et compléte le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique je
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Pertinence:100%Installer un food truck / triporteur food bike
La Ville ne met pas à disposition d'emplacement pour accueillir des food trucks de manière annuelle ou saisonnière. Toutefois, les services municipaux qui organisent des manifestations tout au long de
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Pertinence:100%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une déclaration préalable et autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'
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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
Pour l'installation d'une terrasse ou d'un étalage, l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) dépend du type d'occupation qui lui même dépend de l'emplacement occupé : Le permis de stationnement au
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Pertinence:100%Marchés pantinois et circuits courts
Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Installer un food truck / triporteur food bike Circuits courts
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Pertinence:100%Meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, loué entier, à l'usage exclusif du locataire. Ils sont offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domic
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Pertinence:100%Modifier une devanture
Tous les travaux impliquant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changement de vitrine, de menuiseries, de couleur de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclarati
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Pertinence:100%Métiers d'art et Biennale Émergences
Un pôle des métiers d'art de près de 40 artisans d'art, un équipement support (la Maison Revel), la Biennale Émergences dédiée aux métiers d'art et au design, accueillie au Centre national de la danse
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Obtenir un abonnement de stationnement
Pour bénéficier d’un abonnement de stationnement par coupon mensuel, trimestriel ou annuel, une demande doit être effectuée à la Régie « stationnement » de la Police municipale. Faire une demande d'ab
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Pertinence:100%Organiser ses travaux sur la voie publique
Lorsque l'on souhaite réaliser des travaux sur la voie publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%S'installer à Pantin
La Ville de Pantin déploie une stratégie de commercialisation sur l’ensemble de son territoire, en concertation avec les bailleurs publics et privés, pour installer des commerces et des services quali
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes professionnelles
Toute entreprise implantée à Pantin est amenée à payer une cotisation économique territoriale et/ou une taxe sur les bureaux. La cotisation économique territoriale bénéficie à la communauté d'agglomér
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