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Pertinence:100%Obtenir un abonnement de stationnement
Pour bénéficier d’un abonnement de stationnement par coupon mensuel, trimestriel ou annuel, une demande doit être effectuée à la Régie « stationnement » de la Police municipale. Faire une demande d'abonnement
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Autorisations - occupation du domaine public
travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) [...] manifestation sur la voie publique Installer une terrasse ou un étalage Obtenir un abonnement de stationnement
10/12/2024 10:49 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Organiser ses travaux sur la voie publique
déterminée. Il existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel [...] L’autorisation est : Personnelle Temporaire Précaire Révocable Faire une demande de permis de stationnement sur une voie communale et départementale (hors routes à grande circulation) En ligne sur mesdemarches [...] formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
29/11/2024 17:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Commerces
manifestation sur la voie publique Installer une terrasse ou un étalage Obtenir un abonnement de stationnement Autorisations - vie commerciale
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Installer une terrasse ou un étalage
autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, contre-terrasse ouverte, étalage [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces [...] complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande les pièces
12/12/2024 13:59 - pratique.pantin.fr
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