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Pertinence:35%Aides financières
extrait de naissance ou carte d'identité les justificatifs des ressources des trois derniers mois (salaire, pension, AAH, etc.) le dernier avis d'imposition ou de non-imposition précédant la demande le titre [...] d'une aide (technique, humaine, aménagement du domicile ou du véhicule, etc.) pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Le dossier est transmis ou déposé directement à la Maison Départementale [...] des Personnes Handicapées, pour décision. Aide sociale pour l’hébergement en foyer d’accueil La demande de prise en charge des frais d'hébergement dans des établissements spécialisés pour les personnes
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides financières
hébergement. La prise en charge des frais d'hébergement est effectuée par le Conseil départemental. Une demande parallèle doit être effectuée auprès du ou des établissements souhaités pour l'admission. Les enfants [...] dernière quittance de loyer de l'hébergeant ainsi que sa carte d’identité si je suis propriétaire : l'acte de propriété les trois derniers bulletins de salaire de tous les membres du foyer ou décomptes Pôle [...] 16 ans pour les époux séparés : le nom et l'adresse du conjoint les nom et adresse de l’EHPAD la demande d'aide sociale signée ou un certificat médical attestant de l'incapacité de signer Je dépose mon
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Aides à domicile
droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Pour les actes infirmiers, il faut fournir une prescription médicale. Comment faire la demande ? Pour toute requête, une évaluation est faite au domicile [...] domicile du demandeur pour définir les aides à apporter. Cette évaluation est basée sur les demandes exprimées par la personne handicapée ou dépendante, ou celles de sa famille. À l’issue de cette évaluation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Attestation d'accueil
récépissé de dépôt de ma demande et de ma pièce d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro [...] documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'attestation d'accueil (bulletin de salaire, pension, attestation pôle emploi, CAF…), Mon engagement [...] des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base de l'avis d'imposition
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Carte nationale d'identité (majeur)
ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois. Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois. Nom d'usage d'un ex-époux : jugement [...] Et en plus selon ma situation Pour une 1ère demande : Si je n'ai pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité [...] sur timbres.impots.gouv.fr . Je présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll me sera demandé de compléter une déclaration de perte de
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Carte nationale d'identité (mineur)
situation du mineur Pour une 1ère demande Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant [...] rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration de perte de CNI/passeport qui sera transmise aussitôt à la Préfecture. Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois [...] possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge, à condition qu'il soit de nationalité française . La CNI a une validité de 10 ans pour un mineur. La demande peut être
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
conseils. Le centre Cornet est équipé d'un plateau technique pour réaliser des actes d’imagerie médicale numérisée et des actes d'échographie. Les centres Cornet et Ténine proposent des soins dentaires. [...] Cette offre de proximité, avec des tarifs conventionnés, permet à chaque habitant un suivi dès sa naissance et tout au long de sa vie par des équipes compétentes et pluridisciplinaires. Prendre rendez-vous [...] vitale. Dans les CMSU : gratuit pour les mineurs, les personnes sans couverture sociale et celles demandant l'anonymat. Accompagnement et prévention dans la durée Les équipes des CMSU travaillent ensemble
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Changement de nom de famille (majeur)
selon ma situation : mon acte de mariage ; l'acte de naissance de mon époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e) ; l'acte de naissance de chacun de mes enfants et de leur actes de mariage si leur union [...] l’absence d’un précédent changement de nom : la copie intégrale de mon acte de naissance datant de moins de 3 mois si mon acte de naissance est détenu par un officier de l’état civil français ou par le Service [...] lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance. La demande de changement de nom peut être faite auprès de sa mairie de naissance ou de résidence. Si le projet de changement n’a pas pour
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Changement de prénom
déterminé. Actes de l’état civil devant être mis à jour selon ma situation : Mon acte de mariage. L'acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e). L'acte de naissance de chacun de [...] pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. Cette demande peut être faite auprès de la mairie de naissance ou de résidence [...] de la personne qui rédige l’attestation. Si la demande est acceptée, la décision est inscrite sur le registre de l'état-civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Cimetière communal
Formulaire de demande d'achat de concession PDF 132,0 Ko Formulaire de demande de crémation PDF 127,2 Ko Cerfa de transport de corps et soin de conservation PDF 75,9 Ko Formulaire de demande d'inhumation [...] mairie du lieu de décès Déclarer un décès à Pantin La demande de permis d'inhumation à la mairie du lieu des funérailles. Télécharger le formulaire de demande d'inhumation Ces démarches doivent avoir lieu 24h [...] un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur, le bénéficiaire et le maire. Se recueillir Le cimetière
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Collèges
secteur d’habitation. Le dossier d’inscription est remis à l’enfant pendant son année de CM2. Il est demandé de choisir le régime de l’enfant (demi-pension, externat...) ainsi que la première langue étrangère [...] que l'adolescent fréquente un autre collège public que celui de son secteur, il faut adresser une demande de dérogation à l’inspecteur d’académie. Pour le scolariser dans une section internationale - avec [...] renseigner directement auprès de l’établissement de l'enfant. Programme de réussite éducative : dispositif ACTE Depuis 2006, la ville de Pantin s’est engagée dans l’ambitieux Projet de réussite éducative en partenariat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:21%Communiqué de presse
reconstitution possible du camp une fois les forces de l’ordre démobilisées. En conséquence, il demande que des effectifs de police supplémentaires soient déployés et restent présents dans les prochaines [...] prochaines semaines pour empêcher cette reconstitution. Sans réponses à ses questions et ses demandes, il souhaite que le rendez-vous prévu en début de semaine prochaine avec Laurent Nuñez, Préfet de police de [...] Kern, maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de Paris. Il prend acte de la réponse favorable du Préfet de police d'augmenter la présence policière sur le terrain afin
12/04/2023 20:02 - participatif.pantin.fr
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Pertinence:19%Communiqué de presse
reconstitution possible du camp une fois les forces de l’ordre démobilisées. En conséquence, il demande que des effectifs de police supplémentaires soient déployés et restent présents dans les prochaines [...] prochaines semaines pour empêcher cette reconstitution. Sans réponses à ses questions et ses demandes, il souhaite que le rendez-vous prévu en début de semaine prochaine avec Laurent Nuñez, Préfet de police de [...] Kern, Maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de Paris. Il prend acte de la réponse favorable du Préfet de police d'augmenter la présence policière sur le terrain afin
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:19%Communiqué de presse
reconstitution possible du camp une fois les forces de l’ordre démobilisées. En conséquence, il demande que des effectifs de police supplémentaires soient déployés et restent présents dans les prochaines [...] prochaines semaines pour empêcher cette reconstitution. Sans réponses à ses questions et ses demandes, il souhaite que le rendez-vous prévu en début de semaine prochaine avec Laurent Nuñez, Préfet de police de [...] Kern, Maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de Paris. Il prend acte de la réponse favorable du Préfet de police d'augmenter la présence policière sur le terrain afin
17/10/2024 19:54 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:19%Communiqués de presse
reconstitution possible du camp une fois les forces de l’ordre démobilisées. En conséquence, il demande que des effectifs de police supplémentaires soient déployés et restent présents dans les prochaines [...] prochaines semaines pour empêcher cette reconstitution. Sans réponses à ses questions et ses demandes, il souhaite que le rendez-vous prévu en début de semaine prochaine avec Laurent Nuñez, Préfet de police de [...] Kern, Maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de Paris. Il prend acte de la réponse favorable du Préfet de police d'augmenter la présence policière sur le terrain afin
17/10/2024 19:55 - www.pantin.fr
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Pertinence:88%Conclusion d'un PACS
pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation) accompagnée d’une attestation d’une autorité du pays indiquant qu’aucun acte plus récent [...] copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 3 mois. Pour le futur partenaire de nationalité étrangère : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec [...] pré-demande en ligne sur le site du service public, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de Pacs sur le site internet du service public J’imprime ma pré-demande et la
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:38%Conseil des jeunes pantinois : candidatez !
À Pantin, les 11-15 ans ont jusqu’au 3 décembre pour déposer leur candidature afin de siéger au Conseil des jeunes pantinois, une instance participative qui a vocation à les représenter. Article de Pascale Decressac, publié dans Canal n°301, novembre 2021.
30/11/2021 13:47 - participatif.pantin.fr
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Pertinence:49%Copie conforme, certification et législation de documents
formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations sur l'honneur, reconnaissance [...] Elle garantit leur authenticité. Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations sur l'honneur, reconnaissance [...] copies d'actes judiciaires ou authentiques relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Célébration de mariage civil
futurs époux ou épouses de nationalité française : un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec ces pièces ne sont pas nécessaires [...] intégrales des actes de naissance des enfants. Si l’un(e) de nous est sous tutelle : un justificatif de l’information faite au tuteur du projet de mariage. Si l’un(e) de nous est veuf/veuve : un acte de décès [...] passeport.ants.gouv.fr Pour le, la ou les futurs époux ou épouses de nationalité étrangère : un acte de naissance avec indication de filiation, datant de moins de six mois, un certificat de célibat ou de capacité
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Célébration de parrainage civil
Étape 1 : je constitue mon dossier Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) : L’acte de naissance de mon enfant. Le livret de famille. Les pièces d’identité des parents. Les pièces d’identité [...] justificatif de domicile de moins de 3 mois. Étape 2 : je fais ma demande Au centre administratif Télécharger le formulaire de demande de baptême républicain au Pôle État civil, Élections et Funéraire [...] sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Cérémonie PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de six mois, un certificat de célibat, datant de moins de six mois, si le pays de naissance ne met pas à jour les actes de naissance [...] de nationalité française : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec cette pièce n’est [...] Si l’un de nous est veuf / veuve : l’acte de décès de mon(ma) précédent(e) conjoint(e). Étape 2 : nous formulons une demande de dépôt Nous effectuons notre pré-demande en ligne sur servicepublic.fr Si nous
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Demande d'acte de mariage
personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être [...] passeport), une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Je fais ma demande en ligne DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE - Pantin e-services Je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire [...] pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Demande d'acte de naissance
garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec [...] personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être [...] Cedex BON À SAVOIR La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demanded’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d’acte de décès
fais ma demande en ligne Une copie de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité [...] BON À SAVOIR La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demanded’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement [...] anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’État civil 11 rue
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Déclaration de décès
gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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