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Pertinence:95%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie) [...] nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Certificat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%État-civil
Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement de [...] de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie) Conclusion
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:5%Équipe municipale
enfants de moins de trois ans. « L’objectif est d’atteindre les 40 % de réponses favorables aux demandes de place en crèche », précise-t-elle. L’adjointe au maire désire aussi s’adresser aux adolescents [...] prendre la parole ! Je ne veux pas que quelqu’un parle à ma place », répond Hawa Touré lorsqu’on lui demande la raison pour laquelle elle s’est engagée au sein de l’équipe de Bertrand Kern. Cette femme de 39 [...] Pantinois qui attendent un logement social. « Je dois faire preuve de pédagogie car le nombre de demandes est bien supérieur au nombre de logements vacants et il y a très peu de rotations. C’est pourquoi
17/10/2024 19:55 - www.pantin.fr
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Pertinence:35%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître [...] sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se rende à votre domicile pour établir la procuration. La demande doit être faite par écrit et accompagnée d'une attestation
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Vendre / Acheter un bien immobilier
de l'acheter en priorité sur l'acquéreur pressenti. Le futur vendeur doit donc, avant de signer l'acte authentique de vente s'assurer que l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble n'entend [...] couverture par le DPUR, c'est le DPU qui s'applique. La démarche du futur vendeur Avant de signer l'acte authentique de vente, le propriétaire a l’obligation préalable de purger le droit de préemption. [...] démarche est simple. Il suffit de remplir le formulaire de Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption (DIA). Ce document doit être rempli
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:30%Une convention au service de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Le 22 février, une Convention territoriale globale a été signée entre Pantin et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis. À la clé, un renforcement des dispositifs autour de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, une subvention plus conséquente et une meilleure coordination entre les services de la ville. Article de Hana Levy, publiée dans Canal n°315, avril 2023.
21/04/2023 15:38 - www.pantin.fr
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Pertinence:78%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de mariage du [...] du Consulat de Tunisie de moins de 6 mois. Actes de naissance de Monsieur et de Madame. Certificat de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle État civil
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Taxes liées au permis de construire
En cas de demande de permis de construire Pour les constructions nécessitant une demande de permis de construire, la déclaration pour le calcul de la redevance doit être jointe à la demande de permis de [...] redevance qui a été payée par l'aménageur au titre de la demande volontaire de diagnostic. Le fait générateur de la RAP est le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface [...] en demander le remboursement au propriétaire. En cas de cession des locaux avant la date d'exigibilité de la taxe (soit avant le 31 décembre de la 3e année), l'ancien propriétaire peut en demander le
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Stationnement
Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me munis des originaux et copies des pièces [...] pour les propriétaires L'acte de vente ou la dernière taxe foncière Lors d’un renouvellement (originaux et photocopies) : Le reçu numéroté du dernier abonnement (à défaut, la demande sera considérée comme [...] suivants (originaux et copies) : Carte grise du véhicule Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année) Carte d’identité Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule électrique Carte
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple : [...] , le domicile ou la profession etc). Pour les actes établis en France, la rectification administrative peut être demandée à la mairie du lieu où l'acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne [...] mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Cerfa 11531*02 « demande de rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Reconnaissance d'un enfant
enfant à sa naissance Je dois m’adresser à la mairie du lieu de naissance de mon enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l'acte de naissance de mon enfant [...] avant sa naissance Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie, l'acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Je devrais remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de mon [...] nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Je reconnais
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Recensement citoyen
avec toutes les informations concernant l'organisation de cette journée. Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit [...] vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire recenser Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des [...] un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:24%Propreté des rues
verbalisation. Signaler en ligne une anomalie sur l'espace public Une ville propre : l’affaire de tous DEMANDER UNE INTERVENTION : N° vert 0 8000 93 500 Pour la propreté des rues et des trottoirs. Pour l'entretien [...] VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : 38€ - Déjection
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Politique de gestion des données personnelles
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire actes (naissances, décès, mariage) Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Annuaires en ligne [...] contact Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire de contact du DPO Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaires pour postuler [...] politiques publiques, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous
12/04/2023 20:02 - participatif.pantin.fr
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Pertinence:58%Plan du site
l'emploi État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie) [...] nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Certificat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:25%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme [...] location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit par la transformation de constructions existantes [...] chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux,
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Passeport (mineur)
une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS Il imprime la pré-demande et la présente [...] mineur : Pour une 1 ère demande : Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois [...] (rubrique « Bon à savoir »). Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Passeport (majeur)
ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un ex-époux : jugement [...] fais une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS J’imprime ma pré-demande et la présente [...] plus selon ma situation Pour une 1ère demande Si je n'ai pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:92%Nul besoin de coûteux intermédiaires !
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
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Pertinence:77%Nom de famille (mineur)
nt des originaux et copies des pièces. L’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la demande de changement de nom. Nos pièces d'identité [...] parents. Changement du nom d'état civil Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement [...] établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. Ma pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/10/2024 19:55 - www.pantin.fr
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Pertinence:28%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Modification et dissolution de PACS
fois les formalités d'enregistrement accomplies. Dissolution de pacs La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Si vous avez conclu un Pacs avant le 1er [...] Ce sont les administrations qui communiquent entre elles pour actualiser les mentions sur l’acte de naissance du ou des intéressés. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors [...] se rendre sur place auprès de la mairie qui a enregistré leur Pacs. Un seul des partenaires peut demander la fin du Pacs : Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision. Une copie
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:31%Meet My Mama, une entreprise sociale qui forme les futures cheffes
Depuis 2018, Meet My Mama a accompagné plus de 300 passionnées de cuisine, réfugiées, expatriées ou issues de l’immigration, afin qu’elles deviennent cheffes et créent leur propre activité. En 2025-2026, l’entreprise sociale posera ses valises aux Quatre-Chemins à Pantin pour une nouvelle aventure gourmande et entrepreneuriale. Article de Tiphaine Cariou, pblié dans Canal n°315, avril 2023.
21/04/2023 15:40 - www.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:33%L’écoquartier des Quatre-Chemins, entre les mains de l’agence LAQ
Figure montante de l’aménagement urbain hexagonal, l’agence LAQ, dirigée par Claire Schorter, se chargera de définir l’aménagement du futur écoquartier de Pantin. Extrait du dossier "En 2022, les Quatre-Chemins voient plus grand", Pascale Decressac, Frédéric Fuzier et Guillaume Gesret, publié dans Canal n°303, janvier/février 2022.
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
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