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Pertinence:44%Attestation d'accueil
personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - www.pantin.fr
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Pertinence:36%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Carte nationale d'identité (majeur)
le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Carte nationale d'identité (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Certificat de résidence
. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Certificat de résidence pour les douanes
demande de certificat de résidence pour les douanes Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Certificat de vie
. Le nom de l'organisme requérant. Étape 2 : je me présente avec mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] 84/88 avenue du Général-Leclerc Impérativement muni(e) de ma pièce d'identité. BON À SAVOIR Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, la demande peut être déposée par un tiers. Un agent du Pôle
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
moins de 3 mois si mon acte de naissance est détenu par un officier de l’étatcivil français ou par le Service central d’étatcivil (SCEC) ; la copie intégrale du certificat me tenant lieu d’acte de naissance [...] pas dissoute. Ces actes de l’étatcivil doivent dater de moins de trois mois, sauf s’il s’agit d’actes étrangers. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur [...] l’officier de l’étatcivil ma volonté de changement de nom au plus tôt un mois après la réception de ma demande. Si, avant la confirmation de ma demande de changement de nom, mon étatcivil a changé, je
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Changement de prénom
sur le registre de l'état-civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’Étatcivil (mairie), la demande [...] certificats médicaux établissant mes difficultés par le port d'un prénom déterminé. Actes de l’étatcivil devant être mis à jour selon ma situation : Mon acte de mariage. L'acte de naissance de l’époux(se) [...] L'acte de naissance de chacun de mes enfants. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du Géné
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Charte du bien-être animal
proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception [...] le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines [...] droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Cimetière communal
ville. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de l'acte
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Actualités
Pertinence:64%Cimetière communal : du renouveau pour la Toussaint
À l'approche du grand rendez-vous de La Toussaint, les 4 hectares du cimetière des Pommiers, actuellement en rénovation, ont pour l'occasion, été nettoyés et fleuris. Deux permanences dédiées aux démarches administratives seront organisées les 28 octobre et 1er novembre, 9h à 17h, afin de répondre aux demandes des nombreux visiteurs. Brève publiée dans Canal n°321, novembre 2023.
27/10/2023 19:21 - www.pantin.fr
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Pertinence:91%Conclusion d'un PACS
formulaire cerfa n° 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central de l’étatcivil du Ministère des Affaires Étrangères, si vous résidez en France depuis plus [...] Instruction du dossier : officier d’étatcivil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons [...] (originaux et copies) : la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725*02) ; la convention de pacte civil de solidarité (cerfa n°15726*02 ou papier libre) ; nos justificatifs
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Copie conforme, certification et législation de documents
greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'étatcivil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification [...] téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) Étape 2 : je me présente Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'étatcivil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Célébration de mariage civil
convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général [...] acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix [...] et la recevabilité de notre dossier. Il nous accompagnera dans l’organisation de la célébration civile du mariage. BON À SAVOIR Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Célébration de parrainage civil
parrainage civil n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etatcivil, le maire n'est [...] n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etatcivil. Le certificat de baptême républicain remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines [...] demande Au centre administratif Télécharger le formulaire de demande de baptême républicain au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du Géné
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Cérémonie PACS
n°12819*05 dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’étatcivil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis [...] conclusion d’un pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle ÉtatCivil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Demande d'acte de mariage
présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire [...] gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'étatcivil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Demande d'acte de naissance
fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'étatcivil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie [...] dossier J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex [...] que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’Étatcivil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Demande de passeport en urgence
justificatifs strictes) Ce passeport est valide seulement 1 an. La démarche s’effectue auprès du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur rendez-vous après validation du caractère d’urgence. Étape 1 : je constitue [...] situation d’urgence : population@ville-pantin.fr La situation d’urgence sera soumise par le pôle Étatcivil, Élections et Funéraire à la validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Demande d’acte de décès
présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire [...] que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’Étatcivil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant [...] Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’Étatcivil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Une permanence est assurée par la mairie si le
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Déclaration de décès
décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté [...] carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén [...] décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Déclaration de naissance
me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. • L’acte est rédigé immédiatement par un officier d’étatcivil. • Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public . Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin
06/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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