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Pertinence:43%Déclaration de décès
gendarmerie. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Déclaration de naissance
(cerfa 15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté ; l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ; ma(nos) pièce(s) d’identité ; le livret de famille pour y inscrire [...] je(nous) en possède(ons) déjà un. Étape 2 : je déclare la naissance Je me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les [...] 84/88 avenue du Général-Leclerc Bon à savoir • Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration. • La naissance est déclarée par l’un des deux parents ou, à défaut
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Agenda
Pertinence:35%Histoire(s) de France
Trois adolescents s’essaient à rejouer l’histoire de France et découvrent qu’Astérix et Obélix ne sont pas forcément nos ancêtres. Avec Histoire(s) de France Amine Adjina et la compagnie du Double invitent à une réflexion sur la construction de l’histoire avec un grand H. Le jeudi 13 avril à 20h au théâtre du Fil de l’eau de Pantin.
21/04/2023 15:09 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:39%Inscription en maternelle
on Je me munis des pièces suivantes : Formulaire de demande d’inscription en maternelle Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable [...] administratif (aucune demande reçue par mail ne sera traitée) : Pôle Éducation - Service Enseignement 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex Instruction de ma demande La demande de dérogation sera [...] on en TPS. Faire ma demande Pour la rentrée de septembre 2024 la pré-inscription en classe de TPS est destinée aux enfants nés entre le 1er janvier et le 30 avril 2022. La demande de pré-inscription doit
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Inscription en élémentaire
n Je me munis des pièces suivantes : Formulaire de demande d’inscription en élémentaire Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable [...] administratif (aucune demande reçue par mail ne sera traitée) : Pôle Éducation - Service Enseignement 84/88 avenue du Général Leclerc 93507 Pantin Cedex Instruction de ma demande La demande de dérogation sera [...] (ou handicap) le mode de garde l’exercice d’une activité professionnelle à Pantin Faire ma demande Les demandes de dérogation pouveut être réalisées du 5 février au 17 mai 2024 inclus . Après avoir procédé
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation d'hébergement de moins [...] photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis naturalisé : - Le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité [...] marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance de loyer
19/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
d’un an au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte de mariage, Un justificatif de [...] mois. - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation. Si je suis hébergé par un tiers : - Une attestation d'hébergement de moins [...] de 8h30 à 12h30. BON À SAVOIR Notification d’inscription Le maire a 5 jours pour statuer sur la demande d’inscription sur les listes électorales. Une notification vous sera envoyée. Délai d'inscription
19/10/2024 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%LUI : inscription crèche
le dossier de pré-inscription, fournir originaux et copies : Un acte de naissance (si l’enfant n’est pas encore né, le transmettre dès la naissance), Un justificatif de domicile , datant de moins de trois mois [...] défini. Chaque demande peut faire l'objet d'un maximum de trois passages par enfant en commission, à raison d'un seul passage par année civile. Calendrier des commissions Date de naissance Période d'inscription [...] l'occasion de : Poser des questions sur les conditions de modes d'accueil collectif, Définir sa demande (nombre de jours de garde, localisation, etc.), Finaliser le dossier de pré-inscription en déposant
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Agenda
Pertinence:20%Le Printemps de la Mémoire
Pour la première fois, la ville de Pantin organise un "Printemps de la Mémoire" dédié au souvenir des déportés Résistants pendant la Seconde Guerre mondiale. De nombreux rendez-vous auront lieu aux mois d'avril et mai tels que la cérémonie de commémoration du "Quai aux Bestiaux", l'exposition "Les fusillés de l’Affiche rouge" ou encore la projection du film "L’Armée du Crime" de Robert Guédiguian.
15/04/2024 14:07 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:74%Livret de famille
l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. En cas de perte, de vol, de détérioration, de divorce ou de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé. La demande se fait à [...] BON À SAVOIR Les délais entre la demande et la remise effective du livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Au dépôt de la demande, il faut impérativement connaître [...] connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de l'ensemble des personnes devant figurer sur le livret de famille. Le livret de famille devra être retiré dès sa mise à disposition et dans
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
Ils font Pantin
Pertinence:34%Marie-Edith et Daniel Potier
Il faut s’engueuler quand on n’est pas d’accord. L’essentiel est de communiquer et de ne pas croire que la soupe est meilleure ailleurs !
05/09/2024 20:33
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Pertinence:54%Modification et dissolution de PACS
fois les formalités d'enregistrement accomplies. Dissolution de pacs La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Si vous avez conclu un Pacs avant le 1er [...] Ce sont les administrations qui communiquent entre elles pour actualiser les mentions sur l’acte de naissance du ou des intéressés. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors [...] se rendre sur place auprès de la mairie qui a enregistré leur Pacs. Un seul des partenaires peut demander la fin du Pacs : Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision. Une copie
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:27%Médiateur de la ville
l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations scolaires, procès verbaux [...] il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur. - Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Nom de famille (mineur)
nt des originaux et copies des pièces. L’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la demande de changement de nom. Nos pièces d'identité [...] parents. Changement du nom d'état civil Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. Lors de l’établissement [...] établi par le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. Ma pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Passeport (majeur)
ajouter un deuxième nom, je dois produire : Nom marital : acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un parent : acte de naissance de moins de 3 mois Nom d'usage d'un ex-époux : jugement [...] fais une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS J’imprime ma pré-demande et la présente [...] plus selon ma situation Pour une 1ère demande Si je n'ai pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : je présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Passeport (mineur)
une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS Il imprime la pré-demande et la présente [...] mineur : Pour une 1 ère demande : Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois [...] (rubrique « Bon à savoir »). Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Pour un renouvellement suite à perte : Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:24%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme [...] location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir, soit des constructions nouvelles, soit par la transformation de constructions existantes [...] chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux,
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Plan du site
l'emploi État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissanceDemanded'acte de naissance Déclaration de décès Demanded’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demanded'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie) [...] nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les douanes Certificat
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Politique de gestion des données personnelles
Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire actes (naissances, décès, mariage) Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Annuaires en ligne [...] contact Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire de contact du DPO Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaires pour postuler [...] politiques publiques, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous
12/04/2023 20:02 - participatif.pantin.fr
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Pertinence:22%Propreté des rues
verbalisation. Signaler en ligne une anomalie sur l'espace public Une ville propre : l’affaire de tous DEMANDER UNE INTERVENTION : N° vert 0 8000 93 500 Pour la propreté des rues et des trottoirs. Pour l'entretien [...] VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : 38€ - Déjection
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Recensement citoyen
avec toutes les informations concernant l'organisation de cette journée. Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit [...] vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire recenser Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des [...] un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Reconnaissance d'un enfant
enfant à sa naissance Je dois m’adresser à la mairie du lieu de naissance de mon enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l'acte de naissance de mon enfant [...] avant sa naissance Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie, l'acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Je devrais remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de mon [...] nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Je reconnais
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple : [...] , le domicile ou la profession etc). Pour les actes établis en France, la rectification administrative peut être demandée à la mairie du lieu où l'acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne [...] mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Cerfa 11531*02 « demande de rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Stationnement
Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me munis des originaux et copies des pièces [...] pour les propriétaires L'acte de vente ou la dernière taxe foncière Lors d’un renouvellement (originaux et photocopies) : Le reçu numéroté du dernier abonnement (à défaut, la demande sera considérée comme [...] suivants (originaux et copies) : Carte grise du véhicule Caducée de l’année en cours (renouveler la demande chaque année) Carte d’identité Stationnement pour les propriétaires d’un véhicule électrique Carte
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Taxes liées au permis de construire
En cas de demande de permis de construire Pour les constructions nécessitant une demande de permis de construire, la déclaration pour le calcul de la redevance doit être jointe à la demande de permis de [...] redevance qui a été payée par l'aménageur au titre de la demande volontaire de diagnostic. Le fait générateur de la RAP est le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface [...] en demander le remboursement au propriétaire. En cas de cession des locaux avant la date d'exigibilité de la taxe (soit avant le 31 décembre de la 3e année), l'ancien propriétaire peut en demander le
17/10/2024 19:54 - pratique.pantin.fr
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