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Résultats 26 à 50 sur 53 au total
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Pertinence:81%Déclaration de naissance
me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. • L’acte est rédigé immédiatement par un officier d’étatcivil. • Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Déclaration de décès
décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté [...] carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén [...] décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’étatcivil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'étatcivil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général [...] doit retiré avec : La pièce d'identité du demandeur. La convocation reçue par courrier. au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%État-civil
prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'étatcivil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Plan du site
l'emploi) La Mission locale de la Lyr Les clauses sociales, un levier pour l'emploi État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande [...] prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'étatcivil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Cimetière communal
ville. Les démarches d'achat d'une concession se réalisent au centre administratif auprès du Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire. Le pôle assure l'ensemble du suivi administratif de la rédaction de l'acte
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier
administratif de proximité où tout Pantinois peut effectuer certaines démarches administratives : État-civil : recensement militaire Logement : retrait et dépôt des dossiers de logement Enfance : inscriptions
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Carte nationale d'identité (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Carte nationale d'identité (majeur)
le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Passeport (majeur)
le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Passeport (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle Étatcivil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le jour du rendez-vous le dossier COMPLET : au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Attestation d'accueil
personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Recensement citoyen
dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Maisons de Quartiers
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Copie conforme, certification et législation de documents
greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'étatcivil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification [...] téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) Étape 2 : je me présente Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'étatcivil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Reconnaissance d'un enfant
que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Rectification d'acte d'état civil
rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’étatcivil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois des pièces d’étatcivil à rectifier. La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 [...] Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. BON À SAVOIR La demande sera traitée par l’unité état civil [...] Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’étatcivil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple :
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Légalisation de signature
signature j'appose ma signature devant l’officier d’Etatcivil sur le document, après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’étatcivil appose un cachet de certification sur le document [...] de l'organisme à qui est destiné le document. Étape 2 : je me présente Je me présente au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Certificat de résidence
. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Certificat de résidence pour les douanes
demande de certificat de résidence pour les douanes Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Gén
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Cérémonie PACS
n°12819*05 dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’étatcivil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis [...] conclusion d’un pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle ÉtatCivil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Modification et dissolution de PACS
suivantes : La déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité : cerfa n°15790*02 . La convention modificative d’un pacte civil de solidarité ( cerfa n°15791*01 ) ou sur papier libre (sous [...] Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] que vous souhaitez le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'étatcivil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du Pacs
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Conclusion d'un PACS
formulaire cerfa n° 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central de l’étatcivil du Ministère des Affaires Étrangères, si vous résidez en France depuis plus [...] Instruction du dossier : officier d’étatcivil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons [...] (originaux et copies) : la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725*02) ; la convention de pacte civil de solidarité (cerfa n°15726*02 ou papier libre) ; nos justificatifs
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Certificat de vie
. Le nom de l'organisme requérant. Étape 2 : je me présente avec mon dossier complet au Pôle Étatcivil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Gé [...] 84/88 avenue du Général-Leclerc Impérativement muni(e) de ma pièce d'identité. BON À SAVOIR Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, la demande peut être déposée par un tiers. Un agent du Pôle
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:22%Les messages du Maire
une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action sociale et des familles, c’est l’État qui a la charge d’assurer à [...] la crise, j’étais cette semaine au centre administratif avec les équipes du service social, de l’étatcivil et et celles de l’accueil. Ce fut l’occasion pour moi de les remercier de leur mobilisation en [...] relation aux usagers : accueil a minima au rez-de-chaussée du centre administratif, et démarches d’étatcivil. En matière de tranquillité publique : surveillance de l’espace public et interventions urgentes
23/10/2024 19:56 - www.pantin.fr
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