Recherche avancée
Résultats 51 à 53 sur 53 au total
Pages
Pertinence:36%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au budget primitif constituent des crédits
23/10/2024 19:56 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:38%Inscription listes électorales pour les citoyens français
mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public . Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin
06/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
dépose mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public Sur place Au pôle Étatcivil, Élections et Funéraire - Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex
06/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
Affiner la recherche
Date de publication