Parce que l’eau est un bien commun

Comme bien d’autres territoires actuellement, Est Ensemble s’apprête à créer sa propre régie publique pour gérer la distribution de l’eau dans au moins sept de ses neuf communes. L’objectif ? S’éloigner des intérêts privés, maintenir des prix raisonnables et améliorer la qualité des services offerts aux habitants.
Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°280, juillet-août 2019.

Cette fois, c’est parti. Dans le sillage de leur décision, fin 2017, de ne pas réadhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), sept des neuf communes d’Est Ensemble s’apprêtent à donner le coup d’envoi à la création d’une nouvelle régie publique de l’eau, directement gérée par le territoire. Cette régie, qui remplacera le Sedif, sera créée d’ici le 1^er juillet 2020. Elle travaillera dans un premier temps en partenariat avec Veolia Eau, dont le contrat de délégation de service public avec le Sedif court jusqu’à fin 2022. Pour la suite, trois scénarios de fonctionnement sont à l’étude : une alimentation à 100 % par Eau de Paris, par l’ouest du territoire ; une alimentation à 100 % par le Sedif, depuis l’est ; ou un mix entre ces deux solutions. 
La décision d’Est Ensemble a été facilitée par une évolution du cadre législatif. La loi NOTRe* de 2015 a en effet transféré aux territoires la compétence de gestion de l’eau potable. Depuis, la démarche a le vent en poupe. France eau publique, réseau de collectivités et de gestionnaires publics de services d’eau et d’assainissement, estime que 40 % des foyers français consomment désormais de l’eau distribuée par un opérateur public (sans intermédiaire privé), contre 28 % en 2001. 
Au cours de ces dernières années, de nombreuses villes de toutes tailles et de toutes couleurs politiques ont en effet choisi de renoncer à faire appel à des entreprises privées (telles Veolia Eau ou Saur), afin de privilégier une gestion publique. Outre Paris, c’est par exemple le cas de Montpellier, Grenoble, Nice, Brest, Valence, Saint-Malo, Vierzon ou encore Rennes.

Un bien essentiel
Mais pourquoi un tel raz-de-marée ? «  Cela fait longtemps qu’il y a un débat sur la légitimité et la moralité de faire du profit à partir de la vente de l’eau, qui est un bien essentiel et revêt donc un caractère d’exceptionnalité,rappelle Rémi Barbier, professeur à l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES). La contestation s’est amplifiée dans les années 1990, lorsque des affaires de corruption ont été révélées et lorsqu’il est apparu que la délégation de l’exploitation à des entreprises privées avaient des effets sociaux dévastateurs dans certains pays en développement. Parallèlement, les travaux de la très influente économiste américaine Elinor Ostrom, qui a beaucoup travaillé sur la gestion des ressources naturelles et a reçu un prix Nobel d’économie en 2009, ont montré qu’il existe une alternative viable à la gestion privée : elle consiste à gérer l’eau comme un bien commun, en maintenant l’accès de tous à l’eau potable et en instaurant un principe de gestion communautaire.  »

Le juste prix 
La notion de bien commun n’est pas pour autant synonyme de gratuité – la fourniture de l’eau jusqu’au domicile a un coût, notamment pour la création et l’entretien des canalisations. «  Mais elle signifie que la collectivité considère qu’il faut sortir de la marchandisation et que l’eau doit être vendue à son prix, sans profits  », ajoute le chercheur.
« Tout homme et toute femme a besoin de respirer de l’air et de boire de l’eau, qui est un bien commun, acquiesce Bertrand Kern, maire de Pantin. J’estime donc que nous avons le devoir de faire en sorte que chacun puisse acquérir au meilleur prix l’eau potable dont il ou elle a besoin pour vivre. Les premières études menées par Est Ensemble, et le retour d’expérience d’Eau de Paris, nous encouragent à franchir le pas : ces informations montrent que la gestion publique de l’eau devrait nous aider à faire baisser les coûts de cette ressource pour les usagers.  »

EN CHIFFRES 

Le réseau d’eau pantinois 

• 55 469 usagers du service de l’eau à Pantin.
• 56 kilomètresde canalisation pour l’eau potable.
• 3,36 millions de m³ d’eau consommés sur l’année.
• 1,19 euros HT par m³ à Pantin, hors taxes et abonnement.
• 1,08 euros HT par m³ à Paris en 2019, hors taxes et abonnement.