Le bail réel solidaire se fait une place

Le bail réel solidaire (BRS) : un moyen d'accéder à la propriété

C’est au 2, rue Lakanal qu’a vu le jour, mi-2021, la première opération de bail réel solidaire (BRS) de Seine-Saint-Denis. Cette dernière a permis la construction de huit appartements dans une gendarmerie désaffectée datant de 1903 et l’édification, sur un terrain adjacent, de trois maisons individuelles. Pour la ville, qui a soutenu cette initiative portée par le département, c’est un succès : le prix au mètre carré des logements ainsi créés était en effet inférieur de 40 % à celui du marché et ces biens ont été acquis par des ménages dont les revenus étaient trop élevés pour prétendre à un logement social mais trop faibles pour accéder à la propriété à Pantin.
Mais comment de tels prix de sortie sont-ils possibles ? « Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier du bâti, explique Caroline Hachem, responsable du pôle Maîtrise d’ouvrage de la Semip (Société d’économie mixte de Pantin). Schématiquement, l’OFS reste propriétaire du terrain mais cède le bâti à des familles qui habitent le logement à titre de résidence principale. »
En contrepartie de l’occupation du terrain, les acquéreurs versent à l’OFS une petite redevance mensuelle. Ils doivent également s’engager à revendre leur bien à un tarif plafonné et à des acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.

Quatre nouveaux programmes

Actuellement, trois programmes immobiliers de ce type, portés par la Semip, sont dans les cartons à Pantin. Le premier est dénommé Les Lumières. Il s’agit d’une résidence de 75 logements du T1 au T4, dont 44 en BRS, construite, d’ici à 2024, aux 223-229 de l’avenue Jean-Lolive. Pour l’heure, « 30 des 44 logements en BRS ont été réservés au prix moyen de 3 990 euros le m² et un certain nombre de candidatures sont encore en instruction », précise Caroline Hachem.
D’autres appartements en BRS seront prochainement mis en vente par l’organisme, notamment aux 48-50, rue Cartier-Bresson et au 31, rue Charles-Auray. Pour être tenu informé des dates de commercialisation, il convient d’adresser un courrier ou un mail à la Semip, en précisant sa situation et ses intentions.

Informations pratiques :

Pour signifier son intérêt pour un logement en BRS : envoyer un mail à semip@semip.net ou un courrier à Semip, 28, rue Hoche, 93500 Pantin.

Immobilière 3F rode la location-accession
« Sans ce programme, je n’aurais jamais pu acheter un appartement près de l’église », sourit Sabrina Aloui, ravie d’avoir signé en 2019 pour la location-accession de son appartement de 65 m2, situé au 31, rue Méhul. Ce dernier lui a été proposé dans le cadre d’un programme de location-accession (PLAS) de 14 logements créé par le bailleur social Immobilière 3F. La cible ? Les foyers à revenus modestes. Le principe ? Dans un premier temps (pendant un an, au minimum), l’acquéreur verse à l’organisme HLM une redevance mensuelle, comprenant une part locative et une part acquisitive lui permettant de se constituer un apport personnel. Puis, il a la possibilité de lever une option d’achat pour devenir pleinement propriétaire de son appartement. Dès lors, il rembourse un prêt comme n’importe quel autre acquéreur. D’autres programmes en location-accession pourraient voir le jour prochainement, selon Nathalie Berlu, conseillère municipale déléguée à la Qualité et à la Diversité de l’habitat : « Ce type de montage est en effet intéressant pour les primo-accédants qui n’ont pas d’apport personnel. »